Article 1er : FORME Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :JEU MA MUSE
Article 2 : OBJET-REALISATION Cette association a pour objet : De promouvoir le jeu à travers des animations délocalisées dans des collectivités, par le biais de soirées jeux .
Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Montfort Le Gesnois, 41 Bis Grande Rue. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : MEMBRES ET DUREE L'association se compose de : a) membres d'honneur. c) membres bienfaiteurs c) membres actifs ou adhérents...
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : MEMBRES Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une certaine somme.
Article 7 : RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : LES RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. un président ; 2. un ou plusieurs vice-présidents ; 3. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint, 4. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent. Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : DISSOLUTION La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que : - Sur proposition du conseil d’administration Ou sur proposition du tiers au moins des membres qui composent l’assemblée En assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. | 